CRÉDIT D’IMPÔT 2020 : quelles réductions d’impôt pour vos travaux ?

Successeur du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) est un avantage fiscal appliqué aux travaux de rénovation énergétique. Destiné aux résidences principales, il est dans sa dernière année d’existence en 2020, mais reste un dispositif intéressant pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Réservée à l’investissement locatif dans l’ancien, la loi Denormandie permet également une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation, conditionnée par la mise en location du bien pour un certain nombre d’années. Enfin, réduction de TVA et exonération de la taxe foncière sont également au programme de ces incitations fiscales.

Sommaire

• Le CITE : Crédit d'impôt Transition Energétique
• Le dispositif Denormandie pour l'investissement locatif
• La TVA à taux réduit
• L'exonération de la taxe foncière

 

Le CITE : Crédit d’Impôt Transition Energétique

Crédit d’impôt 2020 : préambule

Avant d’entrer dans le détail de son fonctionnement, il est important de noter que le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) a été remplacé par un nouveau dispositif, qui ne prend plus la forme d’un crédit d’impôt, mais d’une prime : Ma Prime Rénov. 

 En quoi consiste le CITE ?

Le CITE est une aide forfaitaire déductible de l’impôt sur le revenu. Il est calculé en fonction du montant des travaux de rénovation énergétique entrepris, pour les ménages aux revenus dits « intermédiaires » et « aisés ».

Il concerne les habitations principales, dont la construction est achevée depuis plus de deux ans.

Son remboursement intervient lors de la déclaration fiscale l’année suivant la réalisation des travaux. 

 

Qui peut bénéficier du CITE 2020 ?

L'année 2020 permet de faire la transition entre le CITE et Ma Prime Rénov.

De fait, les conditions ont été réorientées par rapport au CITE 2019 :

• Il ne concerne plus que les propriétaires occupants, alors que les locataires et occupants d’un logement à titre gratuit pouvaient y prétendre jusqu’alors
• Le montant alloué est désormais forfaitaire en fonction du type de travaux engagés, et ne correspond plus à un pourcentage des dépenses payées (30%)
• Il ne concerne plus que les ménages « intermédiaires » et « aisés », dont les revenus sont supérieurs aux plafonds d’attribution de « Ma Prime Rénov’ ».

Par exemple, une couple marié ou pacsé habitant en Ile-de-France et disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 36 792€ et 44 124€ sera considéré comme un ménage intermédiaire. Au-delà, il s’agira d’un ménage aisé.

Retrouvez l’intégralité des barèmes de revenus dans la documentation de l’ADEME sur le CITE 2020.

Bon à savoir : Pour les dépenses réalisées en 2020 et relatives à des travaux engagés en 2018 ou 2019 (acceptation du devis et/ou versement d’acomptes), ce sont les conditions du CITE 2019 qui s’appliquent.

 

Quels travaux donnent droit au CITE et quelles sont les déductions appliquées ?

Le CITE s’applique aux travaux permettant de réaliser des économies d’énergie : les travaux d’isolation thermique ainsi que l’acquisition d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’aide d’énergie renouvelable.

Le montant final du CITE ne peut dépasser 75% de la dépense effectuée par le propriétaire, dans la limite de 2400€ pour une personne seule, et 4800€ pour un couple. Ce plafond est majoré de 120€ par personne à charge supplémentaire.

Voici quelques exemples de travaux, et le montant forfaitaire qui leur est associé.

	Ménages intermédiaires	Ménages aisés
Isolation des murs par l’extérieur (ITE)	50€/m²	25€/m²
Isolation des murs par l’intérieur (ITI)	15€/m²	10€/m²
Isolation des rampants de toiture/plafonds de combles	15€/m²	10€/m²
Isolation des toitures-terrasses	50€/m²	25€/m²
Isolation des fenêtres et portes-fenêtres (en remplacement d’un simple vitrage)	40€/équipement	Non éligible
Equipement de VMC double flux	2000€	Non éligible
Chauffe-eau solaire individuel	2000€	Non éligible
Foyer fermé et insert de cheminée (nouveauté 2020)	600€	Non éligible
Diagnostic de Performance Energétique	300€	Non éligible

A noter que le crédit d’impôt s’applique uniquement sur la fourniture des matériaux et non sur la main d’œuvre.

Quelques travaux y font exception : l’isolation des parois opaques, l’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable (sous conditions de ressources), la dépose d’une cuve à fioul (sous conditions) et la pose d’un échangeur de chaleur souterrain. 

Bon à savoir : pour être éligible au crédit d’impôt (tout comme aux autres aides), les équipements concernés doivent respecter des niveaux de performances minimales.

 

Quand et comment doit-on déclarer le CITE ?

Le CITE étant dans sa dernière année d’existence, il concernera la déclaration d’impôt en 2021 pour la dernière fois.

Vous devrez préciser les montants engagés dans votre déclaration de revenus, en ligne (catégorie « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale »), ou à l’aide du formulaire 2042-RICI.

Aucun document ne sera à envoyer en complément de cette déclaration. Conservez tout de même l’ensemble des justificatifs et factures liés à ces travaux en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Bon à savoir : Comme pour la majeure partie des aides dédiées à l’efficacité énergétique du bâtiment, vous devez impérativement confier la réalisation de vos travaux à une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux visée. Dans le cas contraire, le crédit ne vous sera pas accordé.

 

Le CITE est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui. Dans le détail, le CITE est cumulable avec :

• Le Coup de Pouce Isolation et les autres primes CEE
• Les aides de collectivités locales
• L’éco-prêt à taux zéro
• Le chèque énergie et l’exonération de taxe foncière

Il n’est pas cumulable avec : 

• Ma Prime Rénov
• Habiter Mieux Sérénité (aide de l’Anah)
• Les aides d’Action Logement

 

Le dispositif Denormandie pour l’investissement locatif

Le dispositif « Denormandie » est un avantage fiscal destiné aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans des biens anciens, mis en location dans des villes ou zones d’habitation spécifiques. Il s’applique à tous les travaux d’isolation thermique, d’installation ou remplacement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, le propriétaire doit :

• Acquérir un logement ancien :
1. entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022,
2. situé dans une ville bénéficiaire du programme national « Action cœur de ville » ou ayant passé une « convention de revitalisation du territoire (ORT) ».
• Louer ce logement nu, à usage d’habitation principale
• Respecter les plafonds de loyers instaurés dans le cadre du dispositif Pinel neuf
• S’engager à louer le logement pour une durée de six ans minimum
• Réaliser des travaux qui :
1. améliorent les performances énergétiques du logement d’au moins 30%, et lui permettent d’obtenir une étiquette énergie « E » minimum sur un DPE
2. représentent au moins 25% du coût total de l’opération d’acquisition du bien, montant des travaux inclus
• Confier ces travaux à une entreprise labellisée RGE

 

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Cette réduction d’impôt sur le revenu consiste en un pourcentage du prix de l’opération immobilière, avec un plafond à 300 000€.

Ce pourcentage varie en fonction de la durée de location :

• 12 % si la location dure 6 ans
• 18 % si la location dure 9 ans
• 21 % si la location dure 12 ans

 

La TVA à taux réduit

Généralités sur la TVA à taux réduit

Au lieu des 20% réglementaires, des taux de TVA réduits à 10% voire 5,5% sont applicables pour certaines typologies de travaux de rénovation.

Dans les deux cas, le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de 2 ans.

Peuvent profiter de cette taxe réduite les :

• Propriétaires occupants ou bailleurs
• Syndicats de copropriétaires
• Société civiles immobilières
• Locataires ou occupants à titre gratuit

La TVA réduite peut s’appliquer à la main d’œuvre comme aux équipements et matériaux nécessaires aux travaux, sous réserve que ceux-ci soient bien facturés par l’entreprise, et non achetés par le particulier lui-même.

Enfin, pour les travaux supérieurs à 300€, le client doit obligatoirement remettre une attestation qui garantit le respect des conditions d’application de la TVA réduite au(x) professionnel(s) intervenant sur le chantier. Il en existe de deux types, selon la nature des travaux : gros œuvre ou second œuvre.

 

La TVA à 10 %

La TVA à 10% s’applique sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien et d’aménagement. 
Exemples de travaux concernés par le taux à 10% : 
•    L’entretien ou la réparation d’un ascenseur
•    La pose d’une nouvelle cuisine ou salle de bains (avec incorporation des éléments au bâti)
•    Le changement d’un revêtement de sol

 

La TVA à 5,5%

Ce taux particulièrement réduit concerne les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique uniquement, et tous les travaux induits impératifs pour les mener à bien.

Ce taux s’applique à l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE et à Ma Prime Rénov, pour les résidences principales comme secondaires, et quelles que soient les conditions de ressources du bénéficiaire.

 

L’exonération de la taxe foncière

Une exonération de la taxe foncière à hauteur de 50 ou de 100 % et pour une durée de 5 ans est possible si vous avez effectué des travaux d’économie d’énergie pour un logement dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989. 
Cependant, pour y avoir droit, les dépenses engagées doivent être d’un montant minimum de 10 000€ TTC, et concerner des équipements qui ont permis de réaliser des économies d’énergie, hors main d’œuvre.

A noter que ce dispositif n’est pas généralisé. Il dépend avant tout de la commune sur laquelle se situe le bien. Pour en faire la demande, vous devez réaliser une déclaration sur papier libre auprès du service des impôts de la ville, avec tous les éléments d’identification du bien concerné, et les justificatifs des différentes dépenses.

Source : Point.P