France : les réformes prioritaires du ministère de la transition écologique en matière de logement.

 

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, ont présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé en matière de logement.

1. Améliorer et développer l'offre de logement aux personnes âgées

Pour mieux prendre en compte le vieillissement de la population française (doublement du nombre des plus de 65 ans entre 2000 et 2050 et triplement des plus de 75 ans), favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et prévenir les risques de chute (12 000 chutes mortelles par an dont 46% dans la salle de bains), le Gouvernement incite les Français à adapter leur logement au vieillissement.

Depuis le début du quinquennat, près de 190 000 dossiers ont fait l'objet d'une aide de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV), de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou d'Action logement.

Le Premier ministre a chargé, le 8 octobre dernier, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, de proposer une feuille de route pour harmoniser les aides existantes, simplifier le parcours des demandeurs et tendre vers une aide unique pour l'adaptation des logements au vieillissement.

2. Offrir un logement aux sans-abris – mise en œuvre du plan "Logement d'abord"

Depuis 2017, sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a lancé une réforme ambitieuse de l'accès au logement pour les personnes sans domicile grâce à un accompagnement adapté. La politique du "Logement d'abord" s'inscrit dans une double temporalité : d'une part, elle vise à permettre une réponse rapide aux situations de détresse, d'autre part, elle investit dans des solutions de logement dignes et pérennes pour les personnes en difficulté.

Ainsi, depuis 2018, plus de 189 000 personnes sans abri ou hébergées ont accédé à un logement social. En prenant en compte toutes les possibilités de logement (pension de famille, intermédiation locative dans le parc privé), ce sont 305 000 personnes qui ont accédé à une solution de logement pérenne sur cette période.

En parallèle, l'État s'est fortement mobilisé, avec les associations, pour répondre à l'urgence pendant la crise sanitaire. 40 000 places d'hébergement supplémentaires ont été créées entre 2020 et 2021, portant le parc total à 200 000 places. Le Gouvernement a annoncé en mai dernier le maintien de ces 200 000 places jusqu'au printemps 2022, rompant ainsi avec la "gestion au thermomètre" de l'hébergement qui se traduisait jusqu'ici par des remises à la rue de personnes du fait de la fermeture de places en fin d'hiver.

3. Accélérer la rénovation énergétique des logements

Aujourd'hui encore, 7 millions de logements sont mal isolés et 14% des Français ont froid chez eux. Face à ces chiffres, le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments avec un triple objectif social, écologique et économique : baisser la facture d'énergie, réduire les consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, et favoriser l'emploi dans ce secteur d'activité.

Pour inciter les Français à rénover leur logement, le Gouvernement a lancé MaPrimeRenov', une aide plus simple, plus juste et plus efficace. MaPrimeRenov' est ouverte depuis janvier 2021 à tous les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, quels que soient leurs revenus, ainsi qu'à toutes les copropriétés. Plus de 600 000 dossiers ont été déposés depuis le début de l'année. De plus, à partir du 1er janvier 2022, une offre plus lisible d'accompagnement à la rénovation énergétique des ménages sera lancée avec "Mon Accompagnateur Rénov'".

Par ailleurs, la prime "coup de pouce chauffage" du dispositif des certificats d'économies d'énergie lancée en janvier 2019 soutient le remplacement des équipements de chauffage, notamment ceux au fioul, par des équipements plus économes et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Au 31 octobre 2021, plus de 307 000 "coups de pouce" ont été octroyés.

Conseil des ministres du 3 novembre 2021.